Décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (rectificatif) <BR>

Décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du 13 mai 2007, édition électronique, texte no 20.

A l'article 3, au lieu de : « I », lire : « Art. 3. - I. ».